Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Agence-Presse.net est un service créé et édité par Agence Presse. Pour faciliter la lecture “Agence Presse”, et l’ensemble des sites concernés et dépendances seront ci-après nommés le “Service”. Les serveurs du site sont hébergés par OVH SARL ( http://www.ovh.com ).

Les conditions suivantes décrivent les termes et conditions selon lesquels Agence Presse fournit ce Service aux utilisateurs enregistrés sur le site, appelés ci-après Membres.

Agence Presse pourra modifier ces conditions générales, dans ce contexte un email sera envoyé aux membres présentant les nouvelles conditions. L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre continue à utiliser le service par la suite.

1. Description du Service

Agence Presse fournit à ses Membres un Service d’hébergement d’agences de presse, c’est à dire de pages personnelles publiquement accessibles permettant au Membre la publication de contenu sous différents formats (texte, images…). Agence Presse fournit une interface permettant à un visiteur non nécessairement enregistré de commenter sur les différents articles et matériels publiés. Agence Presse fournit au membre une interface visant à faciliter la publication et l’administration des différents articles écrits par le Membre.

Le contenu publié par le Membre, des extraits, ou une description de son agence de presse peuvent être aggrégés sur une ou plusieurs pages du site internet principal de Agence Presse, et sont susceptibles d’être indexées par des moteurs de recherche ainsi que des moteurs de flux RSS. Agence Presse ne peut garantir qu’un contenu publié par un Membre ne sera pas accessible au public.

Le membre est limité dans l’espace de stockage qu’il peut utiliser sur les serveurs de Agence Presse pour héberger ses fichiers personnels. Le cas échéant, Agence Presse peut être amené à devoir imposer d’autres restrictions sur l’utilisation spécifique d’une agence de presse en particulier, ceci ne donnant droit à aucune compensation au Membre.

Agence Presse se réserve le droit de modifier extensivement et sans notification au Membre le Service ainsi que le contenu publié par le Membre.

Agence Presse se réserve le droit de supprimer toute page, tout contenu publié par le Membre, sans notification préalable, justification a posteriori, selon des critères laissés à sa seule discrétion.

Agence Presse pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre fin au Service ou aux droits d’un Membre dans ce Service.

Des bandeaux publicitaires pourront être insérés par Agence Presse dans le contenu publié par l’utilisateur. Agence Presse ne présente aucun engagement au regard de ces bandeaux publicitaires, notamment en regard de la concurrence éventuelle qu’ils pourraient représenter pour les éventuels services présentés par le Membre.

2. Conditions d’inscription au Service

L’inscription au service est gratuite, il suffit de remplir les différents champs du formulaire d’adhésion.

Une seule adhésion est autorisée par Membre. Un Membre peut cependant créer plusieurs agences de presse distinctes en utilisant le même compte utilisateur (voir les restrictions sur l’usage des agences de presse cependant).

Le membre réalise que lors de son inscription seront conservés le moment de cette inscription et l’adresse IP utilisée par le membre à cet instant, afin de pouvoir collaborer avec les services de police dans le cas d’une plainte judiciaire déposée contre le membre.

3. Obligations du membre

Le Membre s’engage à saisir un mot de passe non évident pour son identification sur le site. Le Membre sera considéré comme l’auteur de toute action effectuée par un utilisateur identifié à l’aide de son mot de passe sur le site.

Le Membre s’engage à lire les notifications envoyées sous la forme de messages email par Agence Presse.

Le Membre est responsable de tout le contenu qu’il publie sur son agence de presse. Agence Presse ne pourra aucunement être tenu responsable du contenu hébergé sur ces pages.

L’attention du Membre est attirée en particulier sur les aspects illégaux : de l’infraction au droit à la propriété intellectuelle, de l’infraction aux droits de la personne, de l’insulte envers des personnes physiques ou morales, de la diffamation envers des personnes physiques ou morales, et d’une manière générale de la publication sur une agence de presse de contenu illégal (fraudes, arnaque, jeux d’argents, incitation à la haine raciale, incitation au crime ou délit). Toute contrevenance à ces lois qui nous serait notifiée ou portée à notre attention sera suivie de la fermeture de l’agence de presse incriminé et du compte du Membre.

Par ailleurs Agence Presse interdit formellement les utilisations suivantes pour l’agence de presse :

- L’agence de presse ne peut être utilisée dans le seul but de promouvoir un autre site ou produit.

- L’agence de presse ne peut être utilisée dans le seul but d’utiliser son espace de stockage.

- Le Membre ne peut insérer d’autres publicités dans son agence de presse que celles fournies par Agence Presse sans avoir consulté Agence Presse au préalable.

- Le Membre ne peut utiliser le service Agence-Presse.Net pour envoyer des courriers non sollicités (spams).

- La création massive par le Membre d’agences de presse ou de pages au contenu similaire et répétitif dans le seul but de promouvoir un blog, un site ou un service dans les moteurs de recherche est interdite.

- Le Membre ne peut présenter dans son agence de presse un contenu relatif à des programmes offrant une rémunération pour des clics sur des liens ou des sites de navigation automatique.

- Le Membre déclare être détenteur de tous les droits sur les textes, images, photos, et autres médias qu’il publie sur son agence de presse.

Le membre s’engage par ailleurs à ne pas utiliser son agence de presse pour “régler ses comptes”. L’agence de presse ne sera pas utilisée dans le but de médire, diffamer ou calomnier ses ennemis, à des fins de vengeance, ou d’argumentation parallèle à l’exécution d’une instruction de justice.

Les sites et contenus à caractère racistes, diffamatoires, obscènes ou pornographiques “adultes”, ou contraires à la loi française, ou ne respectant pas les droits d’auteur ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne sont pas autorisés.

Agence-Presse.Net se réserve le droit de supprimer tout compte, sans préavis, si le Membre venait à enfreindre l’une quelconque des interdictions d’utilisation ci-dessus, ainsi que pour toute autre raison relevant de sa seule discrétion. Son notamment inclus toute activité de spamming, de piratage informatique, de plagiat, de diffamation, ainsi que tout contenu illégal ou contraire aux bonnes moeurs.

4. Obligations de Agence Presse

Le Membre peut demander à Agence Presse la suppression des informations nominatives le concernant et/ou les faire rectifier. Conformément à la loi, les informations nominatives concernant un membre pourront être conservées jusqu’à 2 ans après la fermeture de son compte, après quoi elles seront supprimées.

Agence Presse s’engage à ne pas divulguer l’adresse email du membre ou ses informations personnelles. Le membre peut demander à ne plus recevoir de messages Email de la part de Agence Presse dans les paramètres de son agence de presse.

Conformément à la loi, Agence Presse s’engage à supprimer du contenu / fermer le compte d’un Membre qui enfreindrait la loi, une fois que celui-ci lui aura été signalé. La loi ne rend pas l’hébergeur responsable de modération a priori du contenu. L’ensemble des coordonnées et informations  concernant un membre pourront être fournies aux autorités judiciaires suite à une réquisition envoyée à Agence Presse.

5. Garanties

Agence Presse ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l’intermédiaire du Service. Le Membre utilise le Service à ses risques et périls.

Agence Presse ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni de service. En particulier, Agence Presse pourra être amené à interrompre le service de manière temporaire et inopinée sans notification au Membre.

Agence Presse ne pourra aucunement être tenu responsable des conséquences de la perte d’information, de l’indisponibilité ou d’un disfonctionnement du Service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié par Agence Presse, les images diffusées, logos et textes contenus sur le site ne peuvent être reproduits sans l’autorisation de Agence Presse.

Le Membre reste le seul détenteur des droits d’auteurs sur le contenu original qu’il publie par l’intermédiaire de son agence de presse.

7. Droit applicable

Ces conditions d’utilisation forment un contrat entre le Membre et Agence Presse, et sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont habilités à juger notamment de leur validité, de leur interprétation et de leurs conséquences.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent aux Membres titulaires d’un compte “Gratuit” de même qu’aux titulaires d’un compte payant “Pro”, “Premium” et “Agence”.

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